| Résumé : Question : " Près de 2 millions de personnes touchent une pension de
réversion, dont le montant ne dépassait pas 1.618 F [247 Euro] par mois en 1992. Il a
été décidé de porter progressivement le taux de cette pension de 52 à 60% (...).
Pourquoi ne pas augmenter aussi le taux de cumul, pour permettre aux femmes qui ont
travaillé de bénéficier d'une meilleure retraite ? "
Réponse : " Dans un contexte financier particulèrement difficile, il fallait
d'abord améliorer la situation des veuves dont les droits à la retraite sont les moins
importants : celles dont les ressources sont uniquement constituées de pensions de
réversion ou qui n'ont, à côté de la pension de réversion, qu'une faible retraite
personnelle. En effet, la pension de réversion était à l'origine réservée aux femmes
qui ne disposaient pas de droits propres à l'assurance vieillesse et se trouvaient donc
à la charge totale de leur conjoint. À partir de 1975, la possibilité de cumuler une
pension de réversion avec une retraite personnelle a été mise en place dans des
conditions qui ont été progressivement élargies. Pour vous donner une idée des sommes
à engager, le coût de la revalorisation des pensions de réversion au 01.01.1995
s'élève à 500 millions de francs [76,2 millions Euro]. Le relèvement simultané des
limites de calcul aurait augmenté ce chiffre de deux tiers."
Question : " Exist-il un moyen de corriger, au niveau des retraites, les
inégalités de salaires constatées entre hommes et femmes durant la vie active ? "
Réponse: " L'amélioration de la situation spécifique des femmes au regard de la
retraite se heurte à l'obligation d'égalité de traitement entre hommes et femmes (...)
dont le principe a été posé par le Conseil des Communautées Européennes dans sa
directive du 19 décembre 1978. Des mesures spécifiques relatives à l'assurance
vieillesse ont néanmoins été prises dans le passé en faveur des femmes : il s'agissait
d'accroître le montant de leur pension vieillesse en compensant, de manière forfaitaire,
moins les inégalités au niveau des salaires que la privation d'années d'assurance due
aux interruptions de leur vie professionnelle liées à la maternité et à l'éducation
des enfants. |
