Égalité des Chances pour les Femmes âgées

Gouvernement; CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse)

Décret

Bénéficiaires du minimum vieillesse

Pour garantir aux personnes âgées un revenu minimal, montant et plafond de ressources étant revalorisés au 1er janvier de chaque année.

Nouveaux taux de base et plafonds de ressources à partir du 01.01.2000. Montant et plafond varient avec la situation de famille du bénéficiaire : personne seule ou couple
la personne seule : le minimum vieillesse mensuel est de 3.575,83FF (545,13 Euro), le plafond de ressources annuelles de 43.947FF (6.699,68 Euro) ;
le couple : le minimum vieillesse mensuel est de 6.414,75FF (977,92 Euro), le plafond de ressources annuelles de 76.977FF (11.735,07 Euro).

Liaisons Sociales Multimédia, Législation sociale, n 7798 - 15/01/1998 - n 7960 - 20/01/1999. Liaisons Sociales, Législation sociale, n 8047 - 07/01/2000, pp 1, 2.

CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse), 110 rue de Flandre, F 75019 Paris