Égalité des Chances pour les Femmes âgées

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Assurance veuvage
Administration concernée :

CNAV (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) ; MSA (Mutualité Sociale Agricolefont>
Type de mesure :

Loi du Code de la Sécurité Sociale
Groupe cible :

Veuves et veufs, d'un conjoint assuré du régime général ou agricole, de moins de 55 ans au moment du décès de l'assuré.
Objectif(s) :

L'allocation de veuvage est une aide temporaire qui vise à la réinsertion professionnelle de la personne veuve qui n'a pas atteint 55 ans, c'est-à-dire l'âge auquel elle peut prétendre à une pension de réversion.
Description détaillée :

Pour bénéficier de l'allocation de veuvage, dont les versements cessent en tout état de cause à l'âge de 55 ans du bénéficiaire (âge auquel la pension de réversion prend le relais), certaines conditions sont à remplir:
- décès du conjoint avant l'âge de 55 ans du bénéficiaire de l'assurance ;
- affiliation du conjoint décédé au régime général ou au régime des salariés agricoles ;
- avoir un enfant à charge ou avoir élevé un enfant pendant 9 ans avant son 16è aniversaire ;
- ne pas disposer d'un revenu trimestriel supérieur à un plafond, de 11.524FF (1.757 Euro) en 1997 (comprenant les ressources personnelles et l'allocation de veuvage).

L'allocation est versée pendant 3 ans à compter du décès. Elle est revalorisée en janvier de chaque année. Elle est dégressive (montants pour 1997):
- 3.073FF (468,48 Euro) 1ère année,
- 2.019FF (307,80 Euro) 2ème année,
-1.537FF (234,31 Euro) 3ème année.

L'allocation est un droit non contributif.

Certaines modifications sont intervenues en 1998.
Source d'information :

Liaisons Sociales, anonyme, 1997 : "Barème social périodique". N 38/Nouvelle série, 31.07.1997.
À contacter :

- CNAV, 110 rue de Flandre, F 75019 Paris
- http://www.marianne-en-ligne.fr/97-07-07/dessus-b.htm
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2001-04-25