Égalité des Chances pour les Femmes âgées


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Pension de réversion des caisses de retraite complémentaire
Administration concernée :

Caisses de retraite complémentaire

Type de mesure :

Droits des assurés sociaux

Groupe cible :

Veufs et veuves non remariés d'un affilié à une caisse de retraite complémentaire.

Objectif(s) :

- Garantir un revenu minimal au conjoint survivant, initialement réservé à la veuve car ce n'est que plus tard, au nom de l'égalité des droits, que le veuf a acquis le même droit d'accès ;
- compenser la chute voire la suppression des revenus du conjoint survivant, consécutive au décès et particulièrement fréquente chez la femme mariée qui dépendait encore entièrement des revenus de son mari.

Description détaillée :

Le principe de la réversion est le même que pour la Sécurité sociale. Toutefois, il y a d'importants écarts : aucune revalorisation annuelle systématique, le montant correspond à 60% de la pension retraite du défunt servie par la caisse complémentaire, et, exception faite de l'âge, elle est soumise à des conditions d'accès moins restrictives:
- sans exception avoir au moins 55 pour les caisses ARRCO, généralement avoir au moins 60 ans pour les caisses AGIRC, mais la condition d'âge tombe si le conjoint survivant a 2 enfants à charge ainsi qu'en cas d'invalidité.
Il n'y a pas de condition de ressources ni de durée de mariage.

Conditions spécifiques :
- le remariage du conjoint survivant le prive de tout droit à la pension de réversion, quel que soit le moment du remariage ;
- une majoration est accordée pour enfant à charge (ARRCO) ou pour 3 enfants élevés (AGIRC).

Certaines modifications sont intervenues depuis 1998.

Les conditions d'accès et de rémunération sont donc plus favorables dans les régimes de retraite complémentaire que dans le régime général de la Sécurité Sociale.

Source d'information :

- Marie-Annick Prigent, 1992 : "Le Veuvage. Caractéristiques démographiques et évolutions sociologiques", in Les Entretiens de la CIPC 1991 (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyane des Cadres), pp 81-106 ;
- Notre Temps, anonyme, 1998 : "La réversion des retraites complémentaires", in Notre Temps, n 340, p 91

À contacter :

- ARCCO (Association pour le Régime de Retraite complémentaire des Salariés), 44, Boulevard de la Bastille, F 75012 Paris
- AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres), 4, Rue Leroux, F 75016 Paris

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2001-04-25